Conditions générales de vente et d'utilisation du site

1. DÉFINITIONS

1.1. « Mosto » : l’entreprise Alessandra Teston, ayant son siège social au 113, Drève de Nivelles, à 1150 Bruxelles, inscrite au registre des entreprises sous le numéro BE.0650.601.269, qui exerce notamment son activité sous la dénomination commerciale « Mosto ». 

1.2. « Site » : www.mosto.be et tous sites qui lui sont affiliés ou auxquels il renvoie (à l’exemple de, mais pas exclusivement : www.mosto.wine )

1.3. « Acheteur » : toute personne, physique ou morale, qui achète un ou plusieurs produits via ce site internet, qui passe une commande ou demande une offre à cet effet.

1.4 « Conditions Générales » : les présentes conditions générales de vente et de livraison.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. Les Conditions Générales régissent de façon exclusive les relations entre Mosto et l’Acheteur. 

2.2. En utilisant le Site, en remplissant son panier d'achats numérique sur le Site, en passant une commande et/ou en concluant un contrat via le Site, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions Générales et marqué son accord sur le traitement de ses données conformément à l’article 10 des Conditions Générales. 

2.3. Mosto rejette toute autre norme et condition, à la seule exception des conditions faisant l'objet d'un accord formel et écrit entre Mosto et l'Acheteur. Ces dérogations écrites formellement acceptées sont uniquement valables pour l'accord auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d'autres accords éventuels, même similaires. L'Acheteur accepte que les présentes Conditions Générales soient les seules conditions applicables, en excluant ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), et ce, même si celles-ci déterminent d’être les seules conditions applicables.

2.4. La nullité éventuelle, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions Générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

2.5. Mosto a le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L'Acheteur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions Générales.

3. COMMANDES

3.1. Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans au moins peuvent utiliser le Site. Mosto se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’identité de l’Acheteur.

3.2. Le contrat ne prend effet qu'après que l'Acheteur a passé une commande sur le Site et que Mosto a confirmé cette commande par e-mail (ci-après la « Confirmation de Commande »). Dans la Confirmation de Commande, l'acquéreur reçoit un résumé de la commande.

3.3. Mosto se réserve le droit de refuser des commandes, sans devoir donner de raisons.

4. PRIX

4.1. Le prix indiqué se rapporte uniquement aux produits tels que littéralement décrits. Le matériel, les accessoires et les ustensiles qui ne sont pas mentionnés dans les informations d'un certain produit ne sont pas compris. La photo connexe est affichée à titre de décoration et peut comprendre des éléments qui ne sont pas compris dans le prix indiqué.

4.2 Tous les prix sont exprimés en euro et s’entendent TVA et droits d’accise compris, mais hors frais de livraison ou d’expédition éventuels.

4.3 Mosto se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs valables au moment de confirmation de la commande. 

4.4. Les frais d’expédition ne sont pas inclus. Ils peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du mode et du délai de livraison, ainsi que de la destination. Au cours du processus de commande en ligne, il sera mentionné à combien s’élèveront précisément les frais d’expédition.

4.5. Les frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur peuvent être portés en compte par Mosto.

5. OFFRES PROMOTIONNELLES

Toute offre sur le Site, dans les catalogues, les lettres d’informations, les notes, les dépliants et autres présentations publicitaires n'est donnée qu'à titre informatif. Mosto peut adapter ou annuler les promotions sur le Site à tout moment. Dans tous les cas, les promotions sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. Mosto n'est pas liée par des oublis et/ou des erreurs manifestes dans l'offre. Bien que les catalogues, le Site et les autres présentations publicitaires soient composés avec le plus grand soin, il est possible qu'ils comprennent des informations incomplètes, des erreurs matérielles ou qu'ils ne soient pas à jour. Mosto doit uniquement s'en tenir à une obligation de moyens en termes d'exactitude, de mise à jour et d'exhaustivité des informations proposées. Mosto n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.

6. PAIEMENT 

6.1. Lors de la commande, le paiement sera effectué conformément au choix de l’Acheteur entre les méthodes de paiement proposées dans la procédure de commande en ligne. 

6.2. Dans l’hypothèse où la méthode de paiement choisie par l’Acheteur ne serait pas disponible, par exemple en raison d'un manque de provision financière ou de la fourniture d'informations incorrectes, l’Acheteur remboursera tout coût additionnel engagé par Mosto ou par une tierce partie en charge de la transaction.

6.3 Les plaintes relatives aux factures doivent être adressées, sous peine d'irrecevabilité, à Mosto dans un délai de 2 jours ouvrables après la date de la facture. Ces plaintes ne déchargent pas l'Acheteur de son obligation de paiement.

6.4. En commandant un produit, l'Acheteur accepte expressément la facturation électronique par Mosto. 

7. LIVRAISON

7.1. La livraison sera effectuée par un prestataire de service de transport choisi par Mosto. Les frais de transport sont à charge exclusive de l'Acheteur et le montant de ces frais est indiqué à l'Acheteur lors de la commande.

7.2. Les livraisons des commandes ont lieu dans le délai indiqué lors de la Confirmation de Commande à l'Acheteur. Le délai de livraison, ainsi que celui indiqué sur les offres, commandes et Confirmations de commande, est cependant toujours indiqué à titre d'information et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Mosto vis-à-vis de l'Acheteur. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut jamais entraîner ni le paiement d'une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre Mosto et l'Acheteur. Dans tous les cas, Mosto ne peut jamais être tenue responsable des retards causés par l'Acheteur ou par des tiers.

7.3. La commande est livrée exclusivement à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison à l’adresse de livraison qu’il a communiquée, un message sera laissé par le service de transport en vue d’une prise de contact entre Mosto et l’Acheteur. Après prise de contact avec l’Acheteur, une deuxième tentative sera entreprise afin de livrer les produits. Les frais de cette deuxième livraison seront à charge de l’Acheteur. A défaut d’une quelconque réaction de la part de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la première tentative ou en cas d’absence de l’Acheteur lors de la deuxième tentative de livraison, les produits seront renvoyés au siège social de Mosto. Les frais du renvoi, de même que les frais y afférents (tels que, mais pas exclusivement, les impôts, la TVA, les frais de conservation, etc.) sont pour le compte de l’Acheteur. 

7.4. Les risques du transport sont supportés par Mosto. Les risques sont transférés à l'Acheteur une fois la livraison effectuée. 

7.5. Au moment de la réception des produits achetés, l’Acheteur doit procéder immédiatement à une première vérification. Cette obligation de vérification immédiate se rapporte entre autres (énumération purement exemplative) aux éléments suivants : quantité, conformité de la livraison, vices apparents, lieu(x) exact(s), etc. L’Acheteur doit communiquer à Mosto par écrit (via [email protected]), dans les 48 heures après la livraison, sous peine de forclusion, les écarts directement vérifiables, en mentionnant le numéro correct du bon de livraison et/ou de la Confirmation de Commande. A défaut, la réception de la commande livrée vaut acceptation des quantités fixées dans le bon de commande, de la conformité de la commande et confirmation que les produits livrés n’ont pas été endommagés par la livraison ou le transport. 

7.6. L’utilisation, le traitement, le remballage, et/ou la revente des produits livrés par Mosto sont considérés comme étant l’approbation et l’acceptation des produits, ont valeur de livraison définitive des produits en question, et exonèrent Mosto de sa responsabilité.

7.7. En cas de dommage occasionné aux produits lors de la livraison ou du transport ou de la livraison de produits non conformes à la commande, notifiée à Mosto dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, Mosto reprend possession des produits non conformes ou endommagés et procède à leur remplacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours à dater de la notification du problème.

7.8. Le remplacement éventuel des produits ne peut entraîner ni le paiement d'une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre Mosto et l'Acheteur.

7.9. En aucun cas, Mosto n’assumera la perte de qualité et les dégradations résultant de la manipulation ou de l’utilisation inappropriée des produits par l’Acheteur.  

7.10. L'Acheteur est tenu de payer les frais occasionnés par des plaintes injustifiées.

7.11. Pour le secteur de l'HORECA, les livraisons auront généralement lieu le mercredi matin (jour fixe de livraison).

8. RESPONSABILITÉ

8.1. La responsabilité de Mosto n’est pas engagée en cas de différences non substantielles n’altérant pas la qualité du produit entre les photos de présentation, les illustrations et les descriptifs des produits figurant sur le Site ou la documentation et les produits livrés. De même, la responsabilité de Mosto ne peut être engagée au cas où les produits vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature. 

8.2. En aucun cas, Mosto ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par l’Acheteur en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations par Mosto. Ainsi, Mosto ne sera notamment pas responsable des dommages subis par l’Acheteur en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la livraison. En aucun cas, Mosto n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la commande entre Mosto et un Acheteur. Mosto ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Mosto est en toutes hypothèses, limitée au montant de la commande ayant donné lieu à responsabilité. 

8.3. En aucun cas, la responsabilité de Mosto ne pourra être retenue en raison de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle, circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités, embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques, fax et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation, révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultés d'approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, incendies.... ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la volonté ou au contrôle de Mosto et qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent Mosto de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de rompre le contrat ou d'en suspendre l'exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun dédommagement. 

8.4. En outre, l’Acheteur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Mosto ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L’Acheteur est informé que certains produits ou la consommation de boisson alcoolisée peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Acheteur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site. 

8.5. L’Acheteur est seul responsable en ce qui concerne la revente des produits achetés, et s’engage à respecter toutes les obligations (légales et autres) à cet égard.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Mosto demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle possède sur les produits livrés par elle. Mosto garantit qu’elle dispose des licences nécessaires pour proposer son assortiment de produits.

9.2. Le Site et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes…) constituent la propriété de Mosto. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de Mosto. Les marques, noms, images et/ou logos identifiant Mosto ou ses produits, ainsi que les produits offerts à la vente sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Rien dans ces Conditions Générales ne peut être interprété comme constituant une licence des droits de propriété intellectuelle.

10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

10.1. L’Acheteur donne l’autorisation à Mosto d’enregistrer dans un fichier automatisé les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur. Ces données seront utilisées en vue de campagnes d’information ou de promotion en rapport avec les produits proposés par Mosto. L’Acheteur donne à Mosto l’autorisation de communiquer ces données à des tiers pour le traitement de la commande.

10.2. L'Acheteur peut à tout moment demander la communication et la correction de ses données.

11. DROIT A L'IMAGE 

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Mosto, pour autorisation d’utilisation de photographies et de vidéos où le client apparaitrait lors d’évènements ou d’activités organisés par Mosto, que le client aurait acheté via le site www.mosto.be ou www.mosto.wine. En conséquence de quoi, le client autorise Mosto à diffuser les images prises pendant ses activités : les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Mosto. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation à l’égard des produits achetés via le Site. En vertu du Livre VI Protection du marché et protection du consommateur du Code de droit économique, l’Acheteur a le droit de révoquer la convention, sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours civils. Le délai de rétractation expire quatorze jours civils après le jour où le l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le l’Acheteur, prend physiquement possession du bien.

12.2. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Mosto (113, Drève de Nivelles, à 1150 Bruxelles, [email protected]) sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

12.3. En cas de rétractation par l’Acheteur du contrat, l’Acheteur sera remboursé par Mosto de tous les paiements effectués à ce moment, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter du jour où Mosto a été informé de la décision l’Acheteur de rétractation du présent contrat, compte tenu de ce qui est précisé à l’article 11.4 des présentes Conditions générales. Mosto procédera au remboursement l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.  Mosto peut différer le remboursement jusqu’à ce que Mosto ait reçu les produits en retour. Le remboursement des frais de livraison par Mosto se fait toujours au prorata. (Exemple: l’Acheteur achète 2 produits et en retourne 1 par rétractation. Dans ce cas, Mosto ne doit rembourser les frais de livraison qu’à concurrence de 50%). Lorsque Mosto fait toutefois usage de frais de livraison forfaitaires, Mosto ne sera tenu de rembourser aucun frais de livraison.

12.4. Dans l’hypothèse où l’Acheteur fait usage du droit de rétractation pour des produits qui ont fait l’objet d’une action promotionnelle, Mosto se réserve le droit de recalculer le prix des produits qui n’ont pas fait l’objet de la rétractation. Exemple: action promotionnelle prévoyant qu’en cas du produit A, le produit B peut être obtenu à moitié prix. L’Acheteur exerce son droit de rétractation à l’égard du produit A. Dans ce cas, il n’est plus satisfait aux conditions de la promotion et le prix plein devra être payé pour le produit B. Dans ce cas, Mosto remboursera les fonds, après déduction de la partie supplémentaire qui doit encore être payée pour le produit B.

12.5. L’Acheteur doit sans attendre, en tout cas pas plus tard que 14 jours calendaires suivant le jour où il a communiqué à Mosto sa décision de résilier le contrat, remettre les produits à Mosto ou les faire enlever par Mosto. Mosto se charge de l’enlèvement par le moyen de transport de son choix et convient avec le client de la date et de l’heure de cet enlèvement. Les coûts directs du renvoi des produits sont à la charge de Mosto, sauf convention contraire. Le produit envoyé en retour ne peut pas avoir été utilisé et doit se trouver dans le même état qu’au moment de la livraison. En outre, le produit doit être renvoyé dans l’emballage original ouvert ou non, accompagné de tous les accessoires livrés avec le produit de manière à ce que, même après la rétractation, Mosto puisse revendre le produit à une tierce partie. La responsabilité l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

12.6. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas:

- aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés;

- aux produits qui peuvent rapidement se gâter ou vieillir ou qui présentent une durée de conservation limitée (comme les levures, les enzymes, etc.);

- aux produits scellés qui – pour des raisons sanitaires ou hygiéniques – ne peuvent être renvoyés lorsque leur emballage a été ouvert (p. ex., les additifs, etc.);

- aux boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Mosto.

12.7. Les Clients professionnels ne disposent en aucun cas du droit de rétractation.

13. DIVERS

La version originale de ces Conditions Générales est rédigée en français. En cas d'incohérence, de litige ou de remise en cause de sa validité, l'interprétation sera effectuée sur base de la version française.

14. LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à l’exécution de contrats soumis aux Conditions Générales ou à leur interprétation sont soumis à la compétence exclusive des juridictions bruxelloises.